1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Le Chemin des Cordes l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site / Éditeur :
Nom : Christopher Chédeville
Nom commercial / Enseigne : Le Chemin des Cordes
Statut : Enterprise Individuelle
Adresse : 8 rue Grelière 16730 Linars
Numéro SIRET / SIREN : 809 211 238 00039 / 809 211 238
Téléphone : 06 46 92 76 95
Adresse e-mail : grattsciel@gmail.com
Directeur de la publication : Christopher Chédeville
Concepteur / Créateur du site :
Nom / Raison sociale : Anne Vaissière
Site web / Contact : Anne Vaissière - Communication
Hébergeur du site :
Nom : Odoo S.A.
Adresse : Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
Site web : https://www.odoo.com
2. Crédits et Droits d'auteur
- Conception et réalisation du site : Anne Vaissière - Communication
- Photographies : Christopher Chédeville
- Banque d'images libres de droits : Canva
- Logotype et identité visuelle : Anne Vaissière - Communication
3. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site Le Chemin des Cordes implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur.
4. Description des services fournis
Le site internet Le Chemin des Cordes a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités, cours et prestations proposées par Christopher Chédeville.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Christopher Chédeville est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christopher Chédeville.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Christopher Chédeville ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Le Chemin des Cordes.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via le formulaire de contact) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Christopher Chédeville se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
7. Gestion des données personnelles (RGPD)
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsable de la collecte des données : Christopher Chédeville.
Finalité des données collectées : Les données personnelles recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de renseignements et assurer le suivi de la relation client/élève.
Non-communication des données : Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un e-mail à : grattsciel@gmail.com.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site Le Chemin des Cordes peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Christopher Chédeville n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Le Chemin des Cordes est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.